Conditions Générales de Vente

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre M-BOIBOI_CONSULTING et ses clients. Elles s'appliquent à tous les services proposés par la société.

2. Services proposés

M-BOIBOI_CONSULTING propose les services suivants :

• Création de sites web
• E-commerce et boutiques en ligne
• Marketing digital et stratégie web
• Branding et identité visuelle
• Maintenance et support technique
• Consulting et audit digital

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont communiqués lors du devis. Ils s'entendent hors taxes et sont soumis à TVA. Une facture sera établie à la fin de chaque prestation.

4. Devis et commande

Un devis détaillé sera fourni avant toute prestation. La commande est confirmée par écrit et acceptée par le client. Les délais de réalisation seront convenus d'un commun accord.

5. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont les suivantes :

• 30% à la commande
• 40% à mi-parcours
• 30% à la livraison

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la facture. En cas de non-paiement, des pénalités de retard seront appliquées.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. M-BOIBOI_CONSULTING s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Garantie et support

M-BOIBOI_CONSULTING garantit la qualité de ses prestations. Un support technique est fourni pendant 30 jours après livraison pour les corrections de bugs.

8. Propriété intellectuelle

Le client acquiert la propriété du travail réalisé après paiement complet. M-BOIBOI_CONSULTING conserve les droits d'auteur et peut utiliser le travail à titre de portfolio.

9. Confidentialité

Les informations confidentielles communiquées par le client seront traitées avec discrétion et ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation.

10. Résiliation et annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais engagés jusqu'à la date d'annulation resteront dus.

11. Limitation de responsabilité

M-BOIBOI_CONSULTING ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des services.

12. Modification des CGV

M-BOIBOI_CONSULTING se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux nouveaux contrats.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social.